Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle, 2017 [Texte imprimé]

Édition : 18e éd., textes à jour au 8 octobre 2016 / réalisée par Michel Vivant,... et pour la partie fiscale Jean-Louis Navarro,...

Publication : Paris : LexisNexis, DL 2016

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XXX-2142 p.) ; 20 cm

Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Vivant, Michel (1951-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Navarro, Jean-Louis (1967-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-2549-7 (rel.) : 80 EUR
EAN 9782711025497

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45193008p

Notice n° :  FRBNF45193008

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