Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, en forme de reglement pour les pensions sur les cures [Texte imprimé]. Extrait des registres de la Cour de Parlement

Publication : (A Paris, par les Imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LXIV)

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typogr.. - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement, en forme de réglement pour les pensions sur les cures

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb451746728

Notice n° :  FRBNF45174672