Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le principe de non-discrimination, l'analyse des discours [Texte imprimé] : rapport final : convention n° 214.04.03.21 / [publiée par] le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique CREDESPO, Université de Bourgogne ; co-auteurs Dominique Andolfatto,... Caroline Bugnon,... Laurent Dechâtre,... [et al.]

Publication : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice], 2016

Description matérielle : 1 vol. (472 p.) ; 30 cm + 1 feuillet de résumé + 1 livret de synthèse (7 p.)

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 441-460

Autre(s) auteur(s) : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (Dijon). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Égalité devant la loi -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Langage juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45132001s

Notice n° :  FRBNF45132001