Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Titre clé :
Appel comme d'abus
Titre(s) : Appel comme d'abus [Ressource électronique] / groupe de recherche disciplinaire ACA
Numérotation : 24 novembre 2014-
Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne
Publication : Saint-Denis (Centre de recherche historique de l'université Paris 8 ; 93526) : Appel
comme d'abus, 2014-
Note(s) : Blogue. - Notice rédigée d'après la consultation de la ressource, 2016-
Titre provenant de l'écran-titre
Description matérielle : 1 ressource dématérialisée
Périodicité : Irrégulier
Indice(s) Dewey :
340.09 (23e éd.) = Droit - Histoire
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2493-612X = Appel comme d'abus
ISSN-L 2493-612X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2493-612X
URL : http://aca.hypotheses.org/ - Format(s) de diffusion : HTML. - Accès libre et intégral.
- Consulté le 2016-04-30
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/*/http://aca.hypotheses.org/. - Consulté le 2017-12-14
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45030770w
Notice n° :
FRBNF45030770
Commentaires : L'appel comme d'abus, défini comme « voie tendant à la cassation ou à l'annulation
d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence », est
traditionnellement présenté comme un procédé utilisé par la monarchie pour affirmer
son autorité à l'encontre des justices ecclésiastiques. Son étude recoupe donc celle
des relations entre l'Église et l'État, et plus particulièrement la question du gallicanisme.
Mais des études précises montrent que l'appel comme d'abus fonctionne de manière plus
subtile et complexe, et qu'il met en jeu les relations d'autorité à l'intérieur même
du clergé. Observer les circonstances et le fonctionnement du recours à cet appel
devrait permettre de mieux comprendre le travail quotidien des légistes et toutes
les difficultés qui peuvent naître de la coexistence entre plusieurs systèmes juridiques
[source éditeur]
Commentaires : L'appel comme d'abus (literally “appeal as from abuse”) defined as “a legal remedy
to repeal or invalidate an abusive ruling made by a court of law having exceeded its
jurisdiction” is usually presented as a means for the French monarchy to assert its
authority over ecclesiastical justice. Its study overlaps that of the relationship
between State and Church and more specifically Gallicanism. Yet specific studies suggest
that “Appel comme d'abus” operates in a more subtle and complex way, as it involves
authority relationship within the clergy itself. Examining the circumstances and operating
of this legal recourse should help to better understand the daily work of legists
as well as all the difficulties that arise when different legal systems coexist [source
éditeur]
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