Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brami, Gérard Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrat de séjour des EHPAD [Texte imprimé] : modèle commenté / Gérard Brami

Édition : 3e éd. entièrement refondue

Publication : Bordeaux : LEH édition, DL 2016

Impression : impr. en Bulgarie

Description matérielle : 1 vol. (208 p.) ; 24 cm

Collection : Pratiques professionnelles

Lien à la collection : Pratiques professionnelles (Bordeaux)

Note(s) : EHPAD = Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires

Sujet(s) : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes âgées dépendantes -- Soins en institutions -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Règlements Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 344.440 3261 (23e éd.) = Personnes âgées (droit) - Soins résidentiels - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-643-2 (br.) : 50 EUR
EAN 9782848746432

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb450283470

Notice n° : FRBNF45028347

Résumé : Document devenu incontournable de nos EHPAD aujourd'hui, car unique document contractuel, le contrat de séjour est soumis à une constante actualisation pour établir, toujours avec plus de précisions, les termes officiels de la relation entre l'établissement d'accueil et son client. L'objectif visé est la transparence : définir clairement et sans ambiguïté la nature des prestations offertes par l'EHPAD et leurs coûts, établir le règlement intérieur, protéger et encadrer l'accueil du résident. Deux lois, récemment promulguées, sont venues renforcer les obligations de ces établissements et leur imposer de nouvelles exigences : la loi relative à la consommation (dite « loi Hamon » du 17 mars 2014) encadre la réglementation du contrat de séjour et précise les sanctions en cas de manquements, et la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (du 28 décembre 2015) énonce les grands principes autour du respect de la personne âgée, et notamment de la personne accueillie en établissement, dans le cadre de la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Cette troisième édition, entièrement refondue pour s'articuler autour des nouvelles lois et leurs commentaires et complétée par quatre annexes supplémentaires, reste pratique et complète pour offrir aux directeurs, gestionnaires d'établissement, cadres de santé, etc. l'outil indispensable pour actualiser leur contrat de séjour. Un système particulièrement clair de chapitres, de parties et de sections permet à chacun d'y puiser les informations nécessaires à cette mise à jour obligatoire dans le cadre du processus permanent d'actualisation. [source éditeur]