Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cameroun
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] / Cameroun ; [publié par Droit-Afrique.com] ; [avec le concours de] EMPC Africa
Édition : Éd. 2016 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2016
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (296 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Cameroun, code général des impôts 2016
Sujet(s) : Droit fiscal -- Cameroun
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.671 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Cameroun - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-132-5 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081325
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb445014278
Notice n° :
FRBNF44501427
Résumé : Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19
avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification
et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications,
notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des
personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité
locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non
codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, la fiscalité
minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal
des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente
édition est à jour des dispositions fiscales : - du décret n°2014-1881 du 4 juillet
2014 fixant les modalités d'évaluation adminis-trative des immeubles en matière fiscale
- de l'ordonnance n°2014-01 du 7 juillet 2014 portant réduction de la TSPP et de certaines
taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises - de la loi n°2014-26
du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; - de l'arrêté conjoint n°17/MIN-FI/MIN-COMMERCE
du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'accises sur
les boissons alcoolisées ; - de la loi n°2015-019 du 21 décembre 2015 portant loi
de finances pour 2016. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet EMPC
Africa. [source éditeur]
