Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux [Texte imprimé] : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, [Montpellier] / sous la direction de Jordane Arlettaz et Julien Bonnet
Publication : Paris : Éditions A. Pedone, DL 2015
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (200 p.) ; 24 cm
Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; n°27
Lien à la collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Autre(s) auteur(s) : Arlettaz, Jordane (1977-....). Directeur de publication
Bonnet, Julien (1980-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Contentieux administratif -- France
Droits de l'homme (droit européen)
Recours constitutionnels -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
342.085 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00780-3 (br.) : 30 EUR
EAN 9782233007803
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44484656m
Notice n° :
FRBNF44484656
Résumé : A l'origine de l'ouvrage se trouve une hypothèse de recherche : l'observation d'un
accroissement significatif de la logique objective dans le contentieux de protection
des droits et libertés, qu'il s'agisse du resserrement des conditions d'accès au juge
des libertés ou de la redéfinition de la nature du contrôle exercé par les juridictions.
ce phénomène d'objectivation du contentieux, qui affecte les procédures internes comme
celles se déployant à l'étranger ou sur la scène européenne, semble ouvrir une nouvelle
étape dans l'histoire de la garantie des droits sur laquelle l'ouvrage entend offrir
une réflexion originale permettant de confronter les points de vue spécialisés ainsi
que transversaux et comparés. Les intérêts subjectifs du citoyen ainsi que la fonction
protectrice du contentieux des droits et libertés, semblent en effet sacrifiés sur
l'autel des impératifs objectifs d'unité, de sécurité et de prévisibilité du droit.
la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux aurait-elle désormais pour fonction
principale de révéler les dysfonctionnements d'un système juridique en attente d'assainissement
? Le juge aurait-il cessé d'être le juge des droits pour emprunter la figure plus
technique d'un juge du droit ? Le contentieux des droits et libertés est-il encore
un contentieux garant de la démocratie ? [source éditeur]