Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Spire, Alexis (1973-....)
Weidenfeld, Katia
Titre(s) : L'impunité fiscale [Texte imprimé] : quand l'État brade sa souveraineté / Alexis Spire et Katia Weidenfeld
Publication : Paris : la Découverte, DL 2015
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (176 p.) ; 21 cm
Collection : L'horizon des possibles
Lien à la collection : L'Horizon des possibles
Sujet(s) : Fraude fiscale -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
364.133 8 (23e éd.) = Fraude fiscale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7071-8245-6 (br.) : 13,50 EUR
EAN 9782707182456
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44456699r
Notice n° :
FRBNF44456699
Résumé : Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale
sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur
détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant
un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés
s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux
à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent
devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration :
gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance
ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité
? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part
entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration
et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner
la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant
de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté
: on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant
dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement. [source éditeur]
