Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides personnelles au logement [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par M. Philippe Dallier,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 687
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2015
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (33-108 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : [Les rapports du Sénat], ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Contient la communication de la Cour des comptes : "Les aides personnelles au logement".
- Enregistré à la présidence du Sénat le 16 septembre 2015. - En appendice, choix
de documents. - Glossaire
Autre(s) auteur(s) : Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Les aides personnelles au logement
Sujet(s) : Aides au logement -- Évaluation -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
363.582 0944 (23e éd.) = Logement - Aide financière - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-142259-9 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111422599
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb444467107
Notice n° :
FRBNF44446710
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Cour des comptes
Titre(s) : Les aides personnelles au logement