Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Consultation délibérée par messieurs Dufaure, ancien Ministre, avocat à la Cour d'appel de Paris, Duverger, ancien bâtonnier, avocat à la Cour d'appel de Paris, E. Paignon, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'état [Texte imprimé]

Publication : La Réole : impr. de J. Pasquier, DL 1853

Description matérielle : 7 p. ; in-8. Pièce

Note(s) : Sur cette question : Une renonciation à succession, reçue par le greffier hors greffe dans un domicile privé, est-elle valable ?


Autre(s) auteur(s) : Paignon, Eugène (1812-1894). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF44393422



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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