Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Hyde, Aurore-Angélique
Titre(s) : Les atteintes aux libertés individuelles par contrat [Texte imprimé] : contribution à la théorie de l'obligation / Aurore-Angélique Hyde,... ; préface de Muriel Fabre-Magnan,...
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2015
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (XVII-653 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN
2107-1691 ; tome 60
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Note(s) : Bibliogr. p. 583-640. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Sujet(s) : Liberté contractuelle
Conflits de droits fondamentaux
Obligations (droit)
Indice(s) Dewey :
346.022 (23e éd.) = Contrats (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-43-2 (br.) : 46 EUR
EAN 9782919211432
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb443715478
Notice n° :
FRBNF44371547
Résumé : À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des
parties ? Si cette question a été revivifiée pas l intrusion des libertés fondamentales
dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d une problématique inhérente
à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et
dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d obligations. Il
revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème.
L immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt
la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence :
celle de considérer les rapports de pouvoir à l'Suvre dans le contrat, et celle de
protéger la personne physique qui s'est obligée. C est à cette tâche qu Suvre la
thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose
à l obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une
liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée. En définitive, l ouvrage
offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et
la force obligatoire du contrat, d une part, et le respect dû aux autres libertés
des parties, d autre part. En creux, se dessine également une théorie de l obligation
contractuelle recentrée sur la personne physique au cSur du rapport d obligations
plutôt que sur un rapport d obligations désincarné . [source éditeur]
