Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates [Texte imprimé] : étude de cinq juridictions de la Cour d'appel de Douai / Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales ; [rédigée par] Anne-Cécile Douillet,...Thomas Soubiran,.. Thomas Léonard,... [et al.] ; avec la participation de Line Salmon-Legagneur,... ; recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Publication : Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 2015
Description matérielle : 1 vol. (222 p.) : ill. ; 30 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 195-199
Autre(s) auteur(s) : Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (Lille). Éditeur scientifique
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Comparution (droit pénal) -- Douai (Nord, France) -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
345.440 5 (23e éd.) = Procédure pénale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44299407x
Notice n° :
FRBNF44299407