Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pooter, Hélène de
Titre(s) : Le droit international face aux pandémies [Texte imprimé] : vers un système de sécurité sanitaire collective ? / Hélène de Pooter ; préface Michel Eisemann
Publication : Paris : Éditions A. Pedone, DL 2015
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (IX-562 p.) ; 24 cm
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - Bibliogr. 489-549. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013
Sujet(s) : Santé publique -- Coopération internationale
Santé publique -- Droit international
Épidémies -- Prévention -- Coopération internationale
Indice(s) Dewey :
344.04 (23e éd.) = Droit de la santé publique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00737-7 (br.) : 68 EUR
EAN 9782233007377
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44269895h
Notice n° :
FRBNF44269895
Résumé : Face aux pandémies, le droit international s organise-t-il sous la forme d un « système
de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives
garantie offerte par la collectivité par le biais d une action commune sauvegarde
du droit des États d adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L étude des
instruments adoptés au sein de l OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de
préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l ONU (résolutions
de l Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social),
de la coopération entre organisations intergouvernementales (GLEWS, GF-TADs, OFFLU)
et des accords de l OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque
segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le
caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S il existe
indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité
sanitaire collective existe formellement, le droit international face aux pandémies
se caractérise matériellement par un agglomérat de fragments aux antipodes d un édifice
juridique satisfaisant. [source éditeur]