Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Roque, Jean-Daniel
Titre(s) : La foi et la loi [Texte imprimé] : les associations cultuelles / Jean Daniel Roque
Publication : Paris : Fédération protestante de France : Éditions Olivétan, DL 2015
Impression : impr. en République tchèque
Description matérielle : 1 vol. (250 p.) ; 23 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 233-234. Index
Sujet(s) : Régime des cultes -- France
Indice(s) Dewey :
342.440 852 (23e éd.) = Activités religieuses (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35479-237-4 (rel.) : 24 EUR
EAN 9782354792374
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb442674383
Notice n° :
FRBNF44267438
Résumé : La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser
les cultes. Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit
complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d aménagements
successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des
responsables politiques ou des agents de la fonction publique. Quels sont les droits,
mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle
à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s applique-t-il pas aux ministres
du culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu
de culte ? Qui doit payer les frais d entretien des édifices cultuels ? Une association
cultuelle a-t-elle besoin d une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans
quelle limite a-t-elle le droit d organiser des activités lucratives ? L instruction
religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association
cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ? Voilà quelques-unes des
nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne pas uniquement
protestante concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir,
agir. [source éditeur]
