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Titre conventionnel : [Factum. Le Fournier de Wargemont, Isabelle-Claire (née Cogels ; comtesse). 1778]

Titre(s) : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; au premier huissier de notre cour de Parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis, savoir faisons : qu'entre dame Isabelle-Claire Cogels [Texte imprimé], veuve en premieres noces de Julien-Guislain, comte de Pestre, de Seneff & de Turnhoult, & actuellement épouse, non commune en biens, du sieur comte de Wargemont, ci-après nommé, appellante de sentence du Châtelet de Paris, du 17 décembre 1776, & demanderesse en requête du 9 mai 1777, d'une part, & messire Albert-Louis-Aymard Le Fournier comte de Wargemont, [...] d'autre part ;

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph-D. Pierres, rue S. Jacques, 1778.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Acte de Louis XVI daté du 28 avril 1778. - Mention d'imprimeur dans un bandeau en tête du texte

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Fournier de Wargemont, Albert-Louis-Aymart (comte). 1778]
[Factum. Depestre, Julien-Ghislain (comte de SeneffeSuccession). 1778]
[Factum. Depestre, Julien-Ghislain (comte de Seneffe ; enfants). 1778]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44102745k

Notice n° :  FRBNF44102745