Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux outre-mer  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation aux outre-mer ; par MM. Jean-Claude Fruteau,... et Daniel Gibbes,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2038

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (74 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 41, 2014

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 2014. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Fruteau, Jean-Claude (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gibbes, Daniel (1968-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Le pacte de responsabilité et les outre-mer : éléments d'analyse


Sujet(s) : Aide au développement économique régional -- France -- Départements et régions d'outre-mer -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Encouragements fiscaux -- France -- Départements et régions d'outre-mer -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 338.900 9171244 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-133123-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111331235

Notice n° :  FRBNF43858896



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