Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Droit d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles [Texte imprimé] / sous la coordination d'André Culot,... ; [avec la collaboration de Josse Deblandre, Thibaut Denotte, Christine Gaioni, et al.]
Édition : 2e éd.
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2014
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (765 p.) ; 28 cm
Collection : Répertoire notarial
Lien à la collection : Répertoire notarial
Note(s) : Contient des textes en français et néerlandais. - En appendice, choix de documents.
- Bibliogr. p. 735-739. Index. - Diff. en France
Autre(s) auteur(s) : Culot, André (1953-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Droits d'enregistrement -- Belgique
Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique
Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique
Indice(s) Dewey :
346.493 04362 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Acquisition et achat - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-4222-4 (rel.) : 450 EUR
EAN 9782804442224
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43751238m
Notice n° :
FRBNF43751238