Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014 ; par Mme Isabelle Pasquet,... et M. Marc Laménie,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 88

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 2013-2014 / Sénat 

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (137 p.) : graph., cartes en coul. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 17 octobre 2013. - En appendice, choix de textes législatifs


Autre(s) auteur(s) : Pasquet, Isabelle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laménie, Marc (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers : bilan d'application de la loi du 21 août 2007


Sujet(s) : Politique des transports urbains -- Évaluation -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Grèves et lock-out -- Droit -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations administration-usagers -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 1761388 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-137566-6 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111375666

Notice n° :  FRBNF43740164



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