Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Rencontres de procédure civile (03 ; 2012 ; Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La pluralité de parties [Texte imprimé] : actes des 3èmes Rencontres de procédure civile, [Cour de cassation, Paris, le 7 décembre 2012] / [organisées par la Cour de cassation et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, Département de recherche sur la justice et le procès] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne

Publication : Paris : IRJS éd., impr. 2013

Impression :  (12-Millau : Impr. Maury)

Description matérielle : 1 vol. (V-137 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 47)

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc 


Note(s) : Notice réd. d'après la couv.


Autre(s) auteur(s) : Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loriferne, Dominique. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris). Département de recherche Justice et procès. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile


Sujet(s) : Pluralité de responsables -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre/forme

Indice(s) Dewey : 347.440 52 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-919211-28-9 (br.) : 28 EUR
EAN 9782919211289

Notice n° :  FRBNF43724006



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

347.440 5 CADI p
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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