Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Tribunal des conflits  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Décisions rendues par le Tribunal des conflits


Titre(s) : Décisions rendues par le Tribunal des conflits [Texte imprimé]

Numérotation : 1re période triennale (novembre 1872/novembre 1875)-11e période triennale (novembre 1902/novembre 1905) [?]

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1875-[1905?]

Description matérielle : In-8

Périodicité : Triennal


Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Décisions rendues par le Tribunal des conflits (Reproduction numérique) = ISSN 2613-179X. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb437080706/date (Bibliothèque nationale de France)


Indice(s) Dewey : 342.440 66402643 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 2609-9853 = Décisions rendues par le Tribunal des conflits
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Décis. rendues Trib. confl.
cf.http://issn.org/resource/ISSN/2609-9853

Notice n° :  FRBNF43708070



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMP-13041
support : texte numérisé
Document original : Bibliothèque de la Cour de cassation