Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Tribunal des conflits
Titre clé :
Décisions rendues par le Tribunal des conflits
Titre(s) : Décisions rendues par le Tribunal des conflits [Texte imprimé]
Numérotation : 1re période triennale (novembre 1872/novembre 1875)-11e période triennale (novembre
1902/novembre 1905) [?]
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1875-[1905?]
Description matérielle : In-8
Périodicité : Triennal
Titre(s) en liaison :
- A pour reproduction : Décisions rendues par le Tribunal des conflits (Reproduction
numérique) = ISSN 2613-179X. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb437080706/date
(Bibliothèque nationale de France)
Indice(s) Dewey :
342.440 66402643 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Décisions judiciaires
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2609-9853 = Décisions rendues par le Tribunal des conflits
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Décis. rendues Trib. confl.
ISSN-L 2609-9853
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2609-9853
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb437080706
Notice n° :
FRBNF43708070