Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Jean-Jacques Urvoas,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 842

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (157 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 22, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2013. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Urvoas, Jean-Jacques (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La QPC, trois ans et déjà grande
- : La question prioritaire de constitutionnalité, trois ans et déjà grande

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133819-7 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111338197

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436076666

Notice n° :  FRBNF43607666