Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Titre(s) : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002, JO du 25 octobre 2002 [Ressource électronique] : [brochure n° 3110] / [développé par] Scientechnix

Titre d'ensemble : Droit français

Édition : Éd. 2012

Type de ressource électronique : Données textuelles

Publication : Paris : Scientechnix, 2012

Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul. ; 12 cm

Note(s) : Configuration requise : PC
Identifiant des conventions collectives, IDCC = 2247. - Le document porte la mention "Éditions du Centre national du droit du travail"
Titre provenant du sommaire. - JO = Journal officiel

Auteur(s) :  Scientechnix. Développeur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre figurant sur l'étiquette du support : Convention collective 3110 : entreprises de courtage, d'assurances et/ou de réassurances

Sujet(s) : Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Droit

Genre : non fiction

Circuit de distribution : édition commerciale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43604368b

Notice n° :  FRBNF43604368