Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle 2013 [Texte imprimé]

Édition : 14e éd., textes à jour au 1er novembre 2012 / [commenté par] Michel Vivant,... et pour la partie fiscale Jean-Louis Navarro

Publication : Paris : LexisNexis, 2013

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-2264 p.) ; 20 cm

Collection : [Les codes bleus Litec], ISSN 0248-580X [sic]

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Notes bibliogr. Index. - ISSN exact : 1622-6208

Autre(s) auteur(s) : Vivant, Michel (1951-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Navarro, Jean-Louis (1967-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-1754-6 (rel.) : 70 EUR
EAN 9782711017546

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb435325963

Notice n° :  FRBNF43532596

#debut#29562::C1#fin#

#debut#29563::C4#fin#