Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Rencontres de procédure civile (02 ; 2011 ; Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autorité de la chose jugée [Texte imprimé] : [actes des 2èmes Rencontres de procédure civile organisées le 25 novembre 2011 à Paris] / [par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne

Publication : Paris : IRJS éd., impr. 2012

Impression :  (12-Millau : Impr. Maury)

Description matérielle : 1 vol. (X-177 p.) : couv. ill. ; 25 cm

Collection : (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 37)

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc 



Autre(s) auteur(s) : Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loriferne, Dominique. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris). Département de recherche Justice et procès. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Chose jugée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre/forme

Indice(s) Dewey : 347.440 5 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-919211-10-4 (br.) : 28 EUR
EAN 9782919211104

Notice n° :  FRBNF43504378



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