Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux outre-mer  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation aux outre-mer ; par M. Jean-Claude Fruteau,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 240

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (66 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 72, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Fruteau, Jean-Claude (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Loi de régulation économique outre-mer : le temps de l'action


Sujet(s) : Commerce -- Réglementation -- France -- Territoires et possessions -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Politique publique -- France -- Territoires et possessions -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
France -- Territoires et possessions -- Conditions économiques -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.171 24407 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-133660-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111336605

Notice n° :  FRBNF42781195



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