Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales ; et présenté par MM. Serge Blisko et Guy Lefrand,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 4402

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer

Description matérielle : 1 vol. (80 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 36, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 février 2012. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Blisko, Serge (1950-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lefrand, Guy (1963-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques


Sujet(s) : Santé mentale -- Droit -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 44 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-131408-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111314085

Notice n° :  FRBNF42661922



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