Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la révolution de l'intercommunalité [Texte imprimé] : [colloque, 6 février 2012] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Pierre Sueur,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 379

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (103 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 février 2012

Autre(s) auteur(s) : Sueur, Jean-Pierre (1947-.... ; homme politique). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de dos : La révolution de l'intercommunalité, 1992-2012

Sujet(s) : Coopération intercommunale -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  352.190 944 (23e éd.) = Administration des unités administratives offrant des services particuliers - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135630-6 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111356306

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb426230885

Notice n° :  FRBNF42623088