Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen [Texte imprimé] : E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626 / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par MM. Jérôme Lambert,... et Didier Quentin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 4155

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer

Description matérielle : 1 vol. (35 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 8, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Lambert, Jérôme (1957-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Quentin, Didier (1946-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Espace Schengen : une proposition de réforme peu opérationelle des clauses de sauvegarde en matière de contrôile aux frontières intérieures

Sujet(s) : Accords de Schengen  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité des frontières -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  325.44 (23e éd.) = Migration vers la France (science politique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131386-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111313866

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42617487p

Notice n° :  FRBNF42617487