Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes
Titre(s) : Rapport d'information sur la taxe sur les transactions financières (E 6659) [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 4288
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (84 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 28, 2012
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er février 2012. - ISSN exact
: 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Cousin, Jean-Yves (1949-....). Rédacteur
Muet, Pierre-Alain (1945-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Art. 88-4 de la Constitution : taxe sur les transactions financières
: une taxe "Tobin" pour l'Europe
- : Article 88-4 de la Constitution : taxe sur les transactions financières : une
taxe "Tobin" pour l'Europe
Sujet(s) : Taxes internationales -- 1990-2020
Spéculation -- Lutte contre
Mouvements de capitaux
Indice(s) Dewey :
336.243 094 (23e éd.) = Impôts sur le revenu des sociétés (finances publiques) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133239-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111332393
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42617415t
Notice n° :
FRBNF42617415