Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Riondet, Étienne (1951-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sédillot, Hervé  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transmission du patrimoine [Texte imprimé] : assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages matrimoniaux, trust, fiducie, EIRL / Étienne Riondet, Hervé Sédillot

Édition : 16e éd., [refondue et enrichie, à jour de la réforme sur la fiscalité du patrimoine (loi de finance rectificative du 30 juillet 2011)]

Publication : Paris : Delmas, 2011

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (399 p.) ; 24 cm

Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431

Lien à la collection : Ce qu'il vous faut savoir 


Note(s) : En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Bibliogr. et webliogr. p. 374-379. Index


Sujet(s) : Successions et héritages -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Donations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 52 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-10117-7 (rel.) : 46 EUR
EAN 9782247101177

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42531884j

Notice n° :  FRBNF42531884



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 5 RION t
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée