Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature


Titre(s) : Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature [Texte imprimé] / préparé par les soins du secrétaire général de la présidence...

Numérotation : ?-45e fascicule, tome second, quatrième partie (mars/mai 1928)

Publication : Paris : Impr. de la Chambre des Députés, 1887-1928

Description matérielle : vol. ; in-8


Titre(s) en liaison : 
- Devient : Recueil des lois délibérées par la Chambre des Députés et promulguées pendant le cours de la... législature = ISSN 2021-4081


Numéros : ISSN 2022-1991 = Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature
ISSN-L 2022-1991
cf.http://issn.org/resource/ISSN/2022-1991

Notice n° :  FRBNF42482254



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support : livre