Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques ; et présenté par M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3531

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (99 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 51, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Léonard, Jean-Louis (1950-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Got, Pascale (1961-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques


Sujet(s) : Tourisme -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tourisme -- Aspect économique -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.440 7891 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-132411-4 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111324114

Notice n° :  FRBNF42465558



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 AN 11/51
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée