Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Titre(s) : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993, JORF 7 août 1993 [Ressource électronique] : [brochure n° 3267]

Édition : Éd. 2010

Type de ressource électronique : Données textuelles

Publication : Paris : Mediatechnix, 2010

Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul. ; 12 cm

Note(s) : Configuration requise : PC ; navigateur internet. Autre configuration requise : Macintosh ; navigateur internet
Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1679. - Licence d'utilisation pour un poste. - Glossaire. En appendice, choix de documents
Titre provenant de l'écran-titre. - JORF = Journal officiel de la République française
Date de cop. antérieure : 2005

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre figurant sur l'étiquette du support : Assurance (inspection d') : convention collective

Sujet(s) : Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Droit

Genre : non fiction

Circuit de distribution : édition commerciale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42407828q

Notice n° :  FRBNF42407828