Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thomas, Julien (1979-.... ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'indépendance du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Julien Thomas ; préface de Jean Gicquel,...

Publication : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne ; [Paris] : diff. LGDJ, DL 2010

Impression : 63-Chamalières : Impr. Diazo

Description matérielle : 1 vol. (XV-446 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Collection des thèses ; n° 38

Lien à la collection : Collection des thèses (Fondation Varenne)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 389-418. Webliogr. p. 419. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-916606-37-8 (br.) : 45 EUR
EAN 9782916606378

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42367435z

Notice n° :  FRBNF42367435