Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire
Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études Artisanat et services ; [rédigé] par M. Michel Houel,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 42
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2010
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN
Description matérielle : 1 vol. (91 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 13 octobre 2010
Autre(s) auteur(s) : Houel, Michel (1942-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui
fait ses preuves
Sujet(s) : Restaurants -- Aspect économique -- France -- 1990-2020
Taxe sur la valeur ajoutée -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
336.271 40944 (23e éd.) = Taxes à la valeur ajoutée (finances publiques) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-234377-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782112343770
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42318774w
Notice n° :
FRBNF42318774