Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelcran, Anne (1975-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonamy, Patricia  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les concessions d'aménagement en pratique [Texte imprimé] / Anne Pelcran,... Patricia Bonamy,... ; préface de Claude Devès

Édition : 2e éd., à jour du décret du 22 juillet 2009

Publication : Paris : Litec, impr. 2010

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XI-298 p.) ; 24 cm

Collection : Litec professionnels : urbanisme et construction

Lien à la collection : Litec professionnels  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 285-288. Index

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Concessions (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-1299-2 (br.) : 45 EUR
EAN 9782711012992

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422415921

Notice n° :  FRBNF42241592