Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-08-04]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, du quatriesme jour d'aoust mil six cens quatorze, par lequel les pauvres gentils-hommes capitaines, soldats, vielz, caducz, & estropiez, pour le service du Roy, seront pourveuz de religieux lay, aux abbayes & prieurez de ce royaulme [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XIIII

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [12] p. ; in-8

Note(s) : Armes royales au titre, bandeaux et lettrines gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du quatrième jour d'août mille six cent quatorze, par lequel les pauvres gentilshommes capitaines, soldats, vieux, caducs, et estropiés, pour le service du Roi, seront pourvus de religieux lais, aux abbayes et prieurés de ce royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420811974

Notice n° :  FRBNF42081197