Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; et présenté par MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1779

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2009

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (56 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 44, 2009

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Luca, Lionnel (1954-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deguilhem, Pacal (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : contrôle d'application

Sujet(s) : Piscines  Voir les notices liées en tant que sujet
Piscines -- Dispositifs de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Normes  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Règlements de sécurité -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 476 (23e éd.) = Sécurité dans les loisirs (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122993-8 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111229938

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42029050w

Notice n° :  FRBNF42029050