Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Arrêtés des comités de la Convention nationale obligatoires pour les autorités constituées. Imprimés en vertu de l'article XXXI du décret du 7 fructidor, l'an deuxième de la république française... [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : De l'imprimerie nationale, Vendémiaire, l'an III

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647569h

Notice n° :  FRBNF41647569