Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation + Données informatiques : électronique
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts, code de procédure fiscale 2009 [Multimédia multisupport]
Publication : Paris : Dalloz, cop. 2009
Description matérielle : 2 vol. (CVIII-3113, XXI-1648 p.) ; 20 cm
1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm + 1 livret d'utilisation (24 p.)
Collection : Code Dalloz expert
Lien à la collection : Code Dalloz expert
Note(s) : Configuration requise : PC ; Windows 2000, XP, Vista 32 bits ; 15 Mo d'espace disque
disponible ; écran résolution 800 x 600 en milliers de coul.
Type de ressource électronique : données textuelles
Le coffret porte en plus : "10 000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM"
Sujet(s) : Droit fiscal -- France
Impôt -- Administration et procédure -- France
Thème(s) : Droit
Genre ou forme : non fiction
Codes (droit)
Circuit de distribution : édition commerciale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-2470-8165-3 (Code général des impôts). - ISBN 978-2-2470-8166-0 (Code de
procédure fiscale) : 75 EUR. - ISBN 978-2-247-08280-3 (cédérom). - ISBN 978-2-247-02282-7
(erroné) (éd. compléte)
EAN 9782247081653 (Code général des impôts)
EAN 9782247081660 (Code de procédure fiscale)
EAN 9782247082803 (cédérom)
EAN 9782247082827 (éd. compléte)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb414979083
Notice n° :
FRBNF41497908
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts
Édition : Éd. 2009 [à jour au 15 janvier 2009] / avec le concours de Gérard Zaquin,...
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Index
Autre(s) auteur(s) : Zaquin, Gérard. Éditeur scientifique
Identifiants, prix et caractéristiques : EAN 9782247081653
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de procédure fiscale
Édition : 16e éd. / commentaires et annotations par Jean Lamarque,...
Note(s) : La p. de titre porte en plus : "édition 2009", en appendice, table chronologique.
- Index
Autre(s) auteur(s) : Lamarque, Jean (1932-....). Notes éditoriales
Identifiants, prix et caractéristiques : EAN 9782247081660