Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation + Données informatiques : électronique

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts, code de procédure fiscale 2009 [Multimédia multisupport]

Publication : Paris : Dalloz, cop. 2009

Description matérielle : 2 vol. (CVIII-3113, XXI-1648 p.) ; 20 cm
1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm + 1 livret d'utilisation (24 p.)

Collection : Code Dalloz expert

Lien à la collection : Code Dalloz expert 


Note(s) : Configuration requise : PC ; Windows 2000, XP, Vista 32 bits ; 15 Mo d'espace disque disponible ; écran résolution 800 x 600 en milliers de coul.
Type de ressource électronique : données textuelles
Le coffret porte en plus : "10 000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM"


Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Droit


Genre ou forme : non fiction
Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Circuit de distribution : édition commerciale



Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-2470-8165-3 (Code général des impôts). - ISBN 978-2-2470-8166-0 (Code de procédure fiscale) : 75 EUR. - ISBN 978-2-247-08280-3 (cédérom). - ISBN 978-2-247-02282-7 (erroné) (éd. compléte)
EAN 9782247081653 (Code général des impôts)
EAN 9782247081660 (Code de procédure fiscale)
EAN 9782247082803 (cédérom)
EAN 9782247082827 (éd. compléte)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414979083

Notice n° :  FRBNF41497908



_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts

Édition : Éd. 2009 [à jour au 15 janvier 2009] / avec le concours de Gérard Zaquin,...

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Index


Autre(s) auteur(s) : Zaquin, Gérard. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Identifiants, prix et caractéristiques : EAN 9782247081653



_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure fiscale

Édition : 16e éd. / commentaires et annotations par Jean Lamarque,...

Note(s) : La p. de titre porte en plus : "édition 2009", en appendice, table chronologique. - Index


Autre(s) auteur(s) : Lamarque, Jean (1932-....). Notes éditoriales  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Identifiants, prix et caractéristiques : EAN 9782247081660



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin - Salle P (type de place selon composant)

1 partie d'exemplaire regroupée

8 MU-36441
support : multisupport

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