Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales
Titre(s) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Pierre Door,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1271
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (217 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 83, 2008
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2008. - L'ISSN exact est :
"1240-831X"
Autre(s) auteur(s) : Door, Jean-Pierre (1942-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale : affections de longue durée : pour une prise en charge plus
juste et plus responsable
Sujet(s) : Affections de longue durée -- France
Assurance maladie -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
368.382 00944 (23e éd.) = Assurance-maladie - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124961-5 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111249615
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41412723k
Notice n° :
FRBNF41412723