Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Pierre Door,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1271

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (217 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 83, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2008. - L'ISSN exact est : "1240-831X"


Autre(s) auteur(s) : Door, Jean-Pierre (1942-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : affections de longue durée : pour une prise en charge plus juste et plus responsable


Sujet(s) : Affections de longue durée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance maladie -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  368.382 00944 (23e éd.) = Assurance-maladie - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124961-5 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111249615

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41412723k

Notice n° :  FRBNF41412723



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