Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rioult de Bois-Rioultca 1813]

Titre(s) : Mémoire a consulter et consultation pour MM. Rioult de Bois-Rioult, Rioult du Breuil, Rioult de Villaunay, et pour M. Danfreville, et madame Rioult, son épouse, intimés [Texte imprimé]; contre Paul-Crépin Pollin, tisserand à Lizieux, appelant d'un jugement contradictoire du tribunal civil de Paris, du 7 janvier 1812. Pétition d'hérédité

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Demonville, rue Christine, n°. 2 [ca 1813])

Éditeur : Demonville, Antoine-Louis Guénard (1779-1859?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-28 p.-[1] f de pl. dépl. ; in-4

Note(s) : Bandeau gravé sur bois au titre de départ. - Le Mémoire est signé :"Honoré, avoué", et la Consultation :"Piet. Delacroix-Frainville, bâtonnier. Blaque. Louault. Avocats". - Paru après le 5 avril 1813, date de la Consultation. - Le dépliant est un tableau généalogique

Autre(s) auteur(s) : Honoré (17..-18.. ; avoué)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Piet-Tardiveau, Jean-Pierre (1763-1848)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Blaque (17..-18.. ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louault (avoué)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rioult du Breuilca 1813]
[Factum. Rioult de Villaunayca1813]
[Factum. Danfrevilleca 1813]
[Factum. Riouxca 1813]
[Factum. Pollin, Paul-Crépinca 1813]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41292866f

Notice n° :  FRBNF41292866