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Auteur(s) : Association Henri Capitant. Journées (2004 ; Montréal, Canada / Québec, Canada)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'indemnisation [Texte imprimé] / Journées québécoises [de l'Association Henri Capitant, Montréal et Québec, du 13 au 17 septembre 2004]

Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2008

Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (XXIII-842 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : N° de : "Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française", ISSN 0294-815X, tome 54, 2004

Sujet(s) : Dommages-intérêts  Voir les notices liées en tant que sujet
Indemnisation  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.077 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-908199-60-4 (br.) : 48 EUR
EAN 9782908199604

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41210738s

Notice n° :  FRBNF41210738