Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : À propos de la sanction [Texte imprimé] / études réunies et présentées par Corinne Mascala

Publication : Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, DL 2007

Impression : 31-Bouloc : GN impr.

Description matérielle : 1 vol. (202 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; n° 6

Lien à la collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Mascala, Corinne (1960-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Sanctions (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.077 3 (23e éd.) = Peines (droit pénal)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-915699-49-4 (br.) : 30 EUR
EAN 9782915699494

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411907477

Notice n° :  FRBNF41190747