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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / [publié par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects

Édition : Éd. mise à jour au 1er janvier 2007

Publication : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (447 p.) : couv. ill. ; 22 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des douanes et droits indirects. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt indirect -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-096922-4 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410267968

Notice n° :  FRBNF41026796