Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dibos-Lacroux, Sylvie  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vallas-Lenerz, Emmanuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Servitudes et mitoyenneté [Texte imprimé] : le guide pratique : clôtures, arbres, vues, droit de passage, bornage... / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz

Édition : Nouvelle éd.

Publication : Issy-les-Moulineaux : Prat éd., 2007

Impression : 86-Ligugé : Aubin Impr.

Description matérielle : 1 vol. (330 p.) ; 20 cm

Collection : Les guides pratiques pour tous : logement, ISSN 1272-4955

Lien à la collection : Les Guides pour tous (Paris. 1991) 


Note(s) : La couv. porte en plus : "droit de passage : quelles sont les règles, peut-on ouvrir une fenêtre sans autorisation, quelles sont les obligations des riverains". - En appendice, choix de textes législatifs et de modèles. - Index


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Servitudes, mitoyenneté : le guide pratique


Sujet(s) : Servitudes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Voisinage (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 435 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-85890-965-0 (br.) : 23 EUR
EAN 9782858909650

Notice n° :  FRBNF41022109



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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