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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la loi fiscale depuis 2002. Tome I, La politique fiscale [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Gilles Carrez,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3152

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Rapport d'information sur la loi fiscale depuis 2002  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2006

Impression : 92-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (60 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 82, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2006

Autre(s) auteur(s) : Carrez, Gilles (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Politique fiscale -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.200 94409051 (23e éd.) = Impôts - France - 2000-2019  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-1211755-7 (erroné) (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111217553

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40943607n

Notice n° :  FRBNF40943607