Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation + Données informatiques : électronique

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement [Multimédia multisupport] : [juin 2006, commission d'enquête]

Titre d'ensemble : ([Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale)

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale 

Publication : . - Paris : Assemblée nationale, 2006

Description matérielle : 1 vol. (628 p.) ; 24 cm
1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm

Collection : (Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; N° 3125)

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Configuration requise : PC ; windows 95, 98, NT, 2000, XP. Autre configuration requise : Macintosh ; Mac OS compatible 7.5.x, 8.x, 9.x et X
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006
Type de ressource électronique : données textuelles


Auteur(s) :  Vallini, André (1956-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Au nom du peuple français
- Titre de couverture : Juger après Outreau


Sujet(s) : Outreau, Affaire d' (2001-2004)  Voir les notices liées en tant que sujet
Erreur judiciaire -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet


Genre : non fiction

Circuit de distribution : institutionnel



Numéros : ISBN 2-11-121251-2 : 12,50 EUR
EAN 9782111212510

Notice n° :  FRBNF40194708



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin - Salle P (type de place selon composant)

1 partie d'exemplaire regroupée

8 MU-29972
support : multisupport