Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles, familliales et sociales ; présenté par Mme Muriel Marland-Militello,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e Législature / Assemblée nationale ; n° 3073

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2006

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (52 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 39, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Marland-Militello, Muriel (1943-2021). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Application de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Sujet(s) : Assistants maternels -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 32712 (23e éd.) = Jeunes (droit) - Services de garderie - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119824-2 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111198241

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40168652q

Notice n° :  FRBNF40168652