Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dubosc, Henry. 1753]

Titre(s) : Memoire signifié pour Henry Dubosc, marchand commissionnaire à la halle aux draps, intimé [Texte imprimé] : . Contre demoiselle Françoise d'Angenne3 [sic pour Angennes], appellante

Publication : (De l'imprimerie de J. Lamesle, Pont Saint Michel, au Livre royal, 1753)

Éditeur : Lamesle, Jean (1689?-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé Lambelin, rapporteur, Bidault, avocat, Gauthier de La Pommeraye, proc.. - Bandeau typogr., lettrine gr.. - Au sujet de l'identité du propriétaire de la terre du Tremblay, aujourd'hui Le Tremblay sur Mauldre

Autre(s) auteur(s) : Lambelin (17..?-17.. ; juriste). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bidault (avocat). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gauthier de La Pommeraye (procureur). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Angennes, Françoise d'. 1753 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40150952d

Notice n° :  FRBNF40150952